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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE COMGEST


La présente politique précise les modalités selon lesquelles les Données à caractère personnel (définies ci-dessous) vous concernant sont traitées par les entités européennes de Comgest[1]   en leur qualité de responsables du traitement des Données à caractère personnel.
Par « Données à caractère personnel », nous entendons toute information qui vous identifie directement ou qui, associée à d’autres informations, pourrait être utilisée pour vous identifier.
La présente politique décrit les données que nous recueillons sur vous, les modalités de leur collecte, les fins auxquelles elles sont utilisées, le fondement juridique sur lequel repose leur traitement, les personnes auxquelles nous sommes susceptibles de communiquer les données et les modalités d’utilisation de vos droits, ainsi que d’autres informations nécessaires pour garantir un traitement équitable et transparent de vos Données à caractère personnel. Veuillez lire la présente politique avant de nous communiquer des Données à caractère personnel. La présente politique s’applique à la collecte de données en ligne et hors connexion.

SYNTHÈSE

Les Entités européennes de Comgest, en leur qualité de responsables du traitement des données, recueillent et utilisent des Données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de vos échanges avec nous, ainsi que d’autres Données à caractère personnel que nous recueillons lorsque vous vous inscrivez en tant que client et tout au long de la période durant laquelle nous vous fournissons des services.

Les Données à caractère personnel que nous recueillons sont utilisées principalement pour vous adresser des documents de marketing et de communication à votre demande, pour la gestion de notre site et pour nous acquitter des obligations qui nous incombent en vertu des contrats de service à nos clients et de la législation applicable. Toutes les fins et bases juridiques de ce traitement sont détaillées dans la présente politique.

Vos droits concernant vos Données à caractère personnel sont exposés à la Section 6 de la présente politique. Si vous souhaitez plus d’informations ou avez des questions concernant vos droits ou le traitement par Comgest de vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse
dataprivacy@comgest.com.




1.  NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RECUEILLIES ET FINALITÉ

Les Données à caractère personnel que nous recueillons incluent :
 

  • Coordonnées – Nous collectons de telles Données à caractère personnel afin de pouvoir vous joindre et/ou communiquer avec vous à votre demande, en cas de nécessité à des fins de marketing, communication ou traitement de données. Certaines pages du site de Comgest vous permettent de nous transmettre vos Données à caractère personnel. Nous pourrons utiliser les informations que vous nous fournissez pour vous envoyer les informations demandées, répondre à vos questions, vérifier votre relation avec Comgest et prendre toute autre mesure nécessaire pour répondre à votre demande. Les informations incluent vos nom, prénom, sexe (Mme/M.), adresse de correspondance, numéro de téléphone, adresse email, fonction et autres informations que vous nous fournissez dans le formulaire de contact ou via toute autre ressource en ligne accessible sur notre site.
  • Préférences et centres d’intérêts – Ces informations nous aident à savoir quel intérêt vous portez à nos services et aux produits d’investissement présentés sur notre site. Elles pourront inclure vos préférences concernant le mode de communication à privilégier, les produits d’investissement, la langue utilisée et les publications commerciales.
  • Historique des opérations et des services – Ces Données à caractère personnel sont nécessaires pour vous fournir les services que vous avez demandés et valider les instructions. Elles incluent les demandes de services, les instructions, les opérations exécutées, l’historique de la correspondance et les plaintes, le cas échéant.
  • Sécurité – Nous utilisons ces informations pour sécuriser notre site Internet, nos systèmes de réseau et d’autres actifs informatiques. Elles pourront inclure toute information que nous utilisons pour vérifier votre identité, les informations concernant votre adresse IP, votre position géographique, les ressources que vous avez utilisées et des données annexes (par exemple votre identifiant de connexion, nom d’utilisateur et mot de passe).
  • Cookies – Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi sur notre site Internet. Veuillez consulter le site de Comgest www.comgest.com pour plus d’informations concernant notre politique en matière de cookies.
  • Conformité et enquêtes – Nous traitons des Données à caractère personnel pour répondre à toutes les obligations légales, réglementaires ou fiscales de Comgest. En particulier, dans le cas des obligations légales de connaissance du client et de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, y compris l’application de sanction financières, Comgest pourra effectuer des contrôles avant le début d’une relation commerciale et pendant la durée de cette relation, ainsi qu’assister les autorités de régulation dans le cadre de la surveillance, de la détection et de la vérification de transactions. Cela pourra également inclure des enregistrements de toute correspondance et communication entre nous (y compris les appels téléphoniques entrants et sortants, les emails, les messages instantanés, les réseaux sociaux et tout autre type de communication). 


Si vous ne nous fournissez pas ces informations, nous pourrions être dans l’impossibilité d’exécuter notre contrat avec vous. Lorsque nous vous demandons de nous communiquer des Données à caractère personnel, nous vous informons de leur nécessité ainsi que des effets sur notre relation si vous ne les communiquez pas.


2.  BASES LÉGALES DU TRAITEMENT PAR COMGEST DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour traiter légalement vos Données à caractère personnel, nous nous appuyons sur l’une des bases légales suivantes :
 

  • Exécution d’un contrat : Comgest doit traiter vos Données à caractère personnel afin de conclure et d’exécuter un contrat avec vous ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
  • Le traitement est nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations légales et réglementaires (par exemple, créer une fiche client, gérer la sécurité informatique, divulguer les données nécessaires à un État ou à une autorité de régulation, observer nos obligations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou d’autres obligations réglementaires) ;
  • Le traitement est nécessaire pour exercer ou préserver nos intérêts commerciaux légitimes sur lesquels vos intérêts, libertés et droits fondamentaux ne priment pas (par exemple, évaluer de nouvelles opportunités d’investissement ou d’affaires, gérer des questions d’ordre juridique) ; ou
  • Le traitement est basé sur votre accord préalable (par exemple pour vous fournir des documents marketing et communication, comme décrit ci-dessus).



3.  SOURCES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos Données à caractère personnel nous sont le plus souvent communiquées directement par vous (par exemple, au moyen du formulaire de contact de notre site, par email ou oralement). Occasionnellement, nous pourrons recevoir des Données à caractère personnel vous concernant de tiers, par exemple d’autres clients ou partenaires.
Dans certains cas, vos Données à caractère personnel pourront être obtenues indirectement, par exemple à partir de registres et d’enregistrements de conversations téléphoniques, de registres d’emails et d’accès à Internet, dans la mesure où les lois applicables l’autorisent, le cas échéant.


4.  DESTINATAIRES TIERS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pourrons communiquer vos Données à caractère personnel, lorsque la législation applicable l’autorise et selon le principe du « besoin d’en connaître », à des entités du groupe Comgest, à nos fournisseurs de services concernés et/ou à d’autres tiers, y compris :
 

  • des entités au sein du groupe Comgest (gestion des relations clients, équipes en charge des relations investisseurs, du marketing et des rapports, administrateurs systèmes, départements conformité, juridique, informatique et audit) ;
  • des entreprises qui nous appuient pour le marketing ou le service à la clientèle ;
  • des tiers qui nous fournissent des services informatiques tels qu’hébergement, support et maintenance de nos systèmes ou de notre site Internet ;
  • les autorités réglementaires, les assureurs, administrateurs informatiques, juristes, auditeurs, consultants et autres conseillers professionnels de Comgest ;
  • des entreprises qui nous aident à maintenir, traiter ou assurer le service de vos transactions ou de vos comptes, y compris celles qui nous fournissent des services d’administration, de comptabilité, d’agence de transfert, de conservation ou de courtage.



Lorsque ces tiers interviennent dans le traitement de données, ils exécutent leurs tâches pour notre compte et sur nos instructions aux fins indiquées ci-dessus.

 
5.  EST-CE QUE COMGEST POURRA TRANSFÉRER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL HORS DE L’UE / DE L’EEE ?

Nous pourrons partager vos données au sein du groupe Comgest[2]  ou avec des fournisseurs, comme indiqué ci-dessus, lorsque cela est nécessaire pour vous fournir nos services.

Certaines entités du groupe Comgest et certains fournisseurs pourront être situés hors de l’UE / l’EEE, dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection de vos Données à caractère personnel. Dans le cas de transferts à des entités du groupe Comgest ou à des tiers situés hors de l’UE / l’EEE, nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que vos informations personnelles reçoivent le même niveau de protection que si elles étaient restées au sein de l’UE / l’EEE. A cet effet, nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, des systèmes de certification tels que le bouclier de protection des données UE/Etats-Unis ou d’autres mécanismes adéquats.

Pour les transferts en dehors de l’UE/ l’EEE, vous êtes en droit d’obtenir des détails sur le mécanisme selon lequel vos informations à caractère personnel sont transférées hors de l’UE / l’EEE, en nous contactant à l’adresse dataprivacy@comgest.com.
Les transferts de Données à caractère personnel conformément à la présente Section 5 sont basés sur les mêmes éléments de droit applicables aux fins respectives de traitement exposées aux Sections 1 et 2 ci-dessus.


6.  QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vous avez un certain nombre de droits, exposés ci-dessous, concernant vos Données à caractère personnel.
 

  • Le droit de demander l’accès aux Données à caractère personnel que Comgest détient vous concernant, ainsi que le droit de demander que des Données à caractère personnel inexactes ou incomplètes soient rectifiées ;
  • Le droit de recevoir toutes les Données à caractère personnel que vous avez fournies à Comgest dans un format structuré, d’usage courant et lisible par un ordinateur, ainsi que d’exiger que nous les envoyions à un tiers lorsque c’est techniquement possible et dans certaines circonstances spécifiques ;
  • Le droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances spécifiques ;
  • Le droit de limiter notre traitement de vos Données à caractère personnel (c’est-à-dire d’autoriser uniquement leur stockage) dans certaines circonstances spécifiques ; lorsque vos Données à caractère personnel font l’objet d’une telle restriction, nous les traitons uniquement avec votre accord, ou pour établir, exercer ou défendre des droits légaux, ou à des fins réglementaires.
  • Lorsque vos Données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de vous rétracter à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des abonnements/Se désinscrire » dans toute communication que vous recevez, sans que cela remette en cause la légalité du traitement basé sur votre consentement avant cette rétractation.
  • Droit de s’opposer au traitement :


-  Lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale, vous êtes en droit d’objecter à ce traitement à tout moment. Si vous faites objection, les Données à caractère personnel ne peuvent plus être traitées à ces fins.
-  Lorsque le traitement est fondé sur des intérêts légitimes, vous êtes également en droit d’objecter à ce traitement à tout moment. Si vous faites objection, nous sommes tenus de cesser ce traitement, sauf si nous pouvons mettre en évidence des raisons légitimes de ce traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si nous avons besoin de traiter les Données à caractère personnel pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.

Pour exercer les droits susvisés, veuillez nous contacter à l’adresse dataprivacy@comgest.com.

  • Vous êtes également en droit de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel enfreint le droit applicable. Par exemple, l’autorité française de surveillance peut être contactée à partir du site https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07. Une liste des autres autorités de surveillance de la protection des données est disponible à partir du lien http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.


S’agissant du traitement aux fins de la lutte contre le blanchiment des capitaux, nous pourrons vous informer que vous devez exercer vos droits d’accès auprès de l’autorité de protection des données compétente dans le cadre d’une procédure de droit d’accès indirect.



7.  PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ


Nous mettons en œuvre des normes de sécurité physiques, techniques et administratives conçues pour protéger vos Données à caractère personnel contre la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé, la destruction ou les dommages. 
Nous prenons des mesures pour limiter l’accès à vos Données à caractère personnel aux personnes qui ont besoin d’y avoir accès à l’une des fins énumérées à la Section 1. 
Toutefois, aucune transmission par Internet n’est jamais entièrement sécurisée ou dépourvue d’erreur. En particulier, les Données à caractère personnel envoyées par email ou via notre site (par exemple en utilisant le formulaire de contact) pourront ne pas être sécurisées. Vous devez vous montrer particulièrement vigilant avant de décider de nous envoyer des informations par email ou via notre site. 


8.  DURÉE PENDANT LAQUELLE COMGEST CONSERVE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Nous conservons vos Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux fins de traitement des Données à caractère personnel, ce qui correspond dans de nombreux cas à la période durant laquelle nous sommes en relation d’affaires avec vous. Nous pourrons conserver vos Données à caractère personnel pendant une période plus longue correspondant :
 

  • à des exigences réglementaires,
  • à un délai de prescription,
  • à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux, ou
  • si la loi l’autorise ou l’exige.


L’objectif est de garantir que nous disposons d’un historique précis de nos relations avec vous en cas de plaintes ou de réclamations, ou lorsque nous y sommes tenus par des exigences légales, fiscales et/ou comptables, ou dans le cadre d’une procédure juridique, lorsque nous y sommes tenus par une autorité juridique ou une autre entité publique compétente pour émettre cette demande.

9.  GÉNÉRALITÉS

Notre politique de confidentialité ne concerne pas les sites qui ne sont pas affiliés à Comgest, même dans le cas où vous y accédez à partir d’un hyperlien sur notre site internet. 
La présente politique est valable à la date du 25 mai 2018. Comgest se réserve toutefois le droit d’amender la présente politique à sa discrétion. 

Dernière mise à jour : le 23 mai 2018


©tous droits réservés.

[1] La présente communication émane des Entités européennes de Comgest, incluant Comgest, S.A., Comgest Asset Management International Ltd, Comgest Deutschland GmbH et Comgest Benelux B.V.
[2] Les entités européennes de Comgest, Comgest Far East Ltd, Comgest Asset Management Japan Ltd, Comgest Singapore Pte Ltd et Comgest US LLC constituent le groupe Comgest. Des informations plus détaillées sur le groupe Comgest sont disponibles sur le site www.comgest.com.