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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE COMGEST

La présente politique détaille le traitement de vos Données à caractère personnel (selon la définition dans la section 1) par le Groupe Comgest en sa qualité de contrôleur des données.

Le Groupe1 Comgest (« Comgest ») est autorisé à recueillir, détenir, utiliser et transmettre des informations pouvant constituer des données à caractère personnel au sens du Règlement européen général sur la protection des données et des législations d’autres pays (principalement Hong Kong, Singapour, Japon et États-Unis).

La présente politique décrit les données que nous recueillons à votre sujet, la façon dont nous les collectons, les finalités dans lesquelles nous utilisons ces données, les fondements juridiques du traitement de ces données, les entités auxquelles nous sommes susceptibles de diffuser ces données, ainsi que des conditions supplémentaires applicables exclusivement à certains territoires et d’autres informations requises pour garantir le traitement juste et transparent de vos Données à caractère personnel. La présente politique couvre à la fois les données collectées en ligne et hors ligne.

Nous vous informons que Comgest dispose d'une politique de confidentialité distincte applicable à ses employés et aux candidats à des emplois potentiels. Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter la rubrique Carrière du site Internet de Comgest.


 SYNTHÈSE DES PRINCIPALES INFORMATIONS
  • Les entités du Groupe Comgest, en qualité de contrôleurs de données, collectent et utilisent les Données à caractère personnel que vous fournissez dans le cadre de votre interaction avec nous, ainsi que d’autres Données à caractère personnel recueillies par nous lors de notre entrée en relation d’affaires et dans le cadre des services que nous vous prodiguons.
  • Les Données à caractère personnel que nous collectons servent principalement à vous adresser des documents marketing et des communications à votre demande, à gérer notre site Internet et à honorer nos obligations en vertu des contrats de service et de la législation applicable. Toutes les finalités et tous les fondements juridiques de tels traitements sont décrits en détail dans la présente politique.
  • Vous disposez de droits concernant vos Données à caractère personnel. Ces droits sont décrits dans la Section 6 de la présente politique.  Pour des informations supplémentaires, pour poser une question concernant ces droits ou pour toute demande au sujet du traitement de vos Données à caractère personnel par Comgest, contactez-nous par email à l’adresse dataprivacy@comgest.com.

1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET FINALITÉS

Les Données à caractère personnel que nous collectons sont notamment :

  • Vos coordonnées de contact – Ce type de Données à caractère personnel nous permet de vous contacter.  Les pages du site Internet de Comgest vous permettent notamment de nous soumettre des Données à caractère personnel.  Nous pouvons utiliser ces données pour vous adresser des informations que vous avez demandées, répondre à vos questions, vérifier le statut de votre relation avec Comgest et prendre d’autres mesures en cas de besoin pour répondre à votre demande.  Ces informations incluent vos noms et prénoms, votre genre (Monsieur/Madame), votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre intitulé de poste et d’autres informations fournies par vous en ligne et/ou hors ligne.  
  • Préférences et centres d'intérêt – Ces informations nous permettent de comprendre votre intérêt pour les services et produits d’investissement précis décrits sur notre site Internet.  Il peut s’agir de préférences en matière de contact et de produits d’investissement, de langues et de marketing. 
  • Historique des services et des transactions – Ces Données à caractère personnel sont requises afin de vous fournir les services que vous demandez et de valider les éventuelles instructions autorisées.  Il peut s’agir de demandes et d'instructions de service, de l’historique des transactions achevées et des correspondances, ainsi que d’éventuelles réclamations. 
  • Sécurité – Nous utilisons ces informations afin de sécuriser notre site Internet, les systèmes réseaux et d’autres actifs informatiques. Celles-ci peuvent inclure toute information nous servant à vérifier votre identité, donnée relative à votre adresse IP, à votre situation géographique, aux ressources auxquelles vous avez accédé et d’autres données complémentaires (comme les identifiants et mots de passe).   
  • Cookies – Notre site Internet utilise des cookies et d’autres technologies de suivi de la navigation. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies, accessible sur le site Internet de Comgest (www.comgest.com).
  • Conformité et enquêtes – Nous procédons à un traitement des Données à caractère personnel afin de répondre à toutes les obligations juridiques, réglementaires ou fiscales auxquelles est soumis Comgest. Notamment, dans le cadre du traitement obligatoire requis par les règles KYC (Know Your Customer) et LCB (lutte contre le blanchiment d’argent, qui couvre également la lutte contre le financement du terrorisme et l’application de sanctions financières à défaut), Comgest peut être amené à mettre en place des contrôles avant une entrée en relation d’affaires et tout au long de cette même relation, et assister les autorités de réglementation dans leurs missions de surveillance, détection et vérification des transactions. Ce traitement peut couvrir tout registre de correspondances et de communications entre vous et notre société (y compris appels téléphoniques entrants et sortants, emails, messages instantanés, réseaux sociaux et tout autre type de communication).  

Le fait de ne pas nous fournir ces informations peut nous placer dans l’incapacité d’exécuter le contrat convenu avec vous.  Lorsque ces Données à caractère personnel vous seront demandées, nous vous préviendrons que celles-ci sont indispensables et nous vous exposerons les conséquences sur notre relation dans le cas où ces données ne nous seraient pas transmises.



2. QUELLE EST LE FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Afin de traiter vos Données à caractère personnel en toute légalité, nous nous appuierons sur l'un des éléments suivants : 

  • Exécution d'un contrat : Comgest est dans l’obligation de procéder au traitement de vos Données à caractère personnel pour conclure un contrat avec vous et honorer son exécution, ou pour prendre des mesures en réponse à votre demande avant la conclusion d'un contrat ;
  • Ce traitement est une étape obligatoire pour nous permettre de satisfaire aux exigences juridiques et réglementaires : par exemple le traitement peut avoir lieu en créant un dossier client, en gérant la sécurité informatique, en communiquant au gouvernement ou aux instances de réglementation les données requises, en respectant nos obligations réglementaires en matière de LCB ou autre, etc.) ;
  • Le traitement de ces données nous est indispensable pour faire valoir ou préserver nos intérêts professionnels légitimes et faire en sorte que nos intérêts ne soient pas supplantés par vos propres intérêts, libertés ou droits fondamentaux : par exemple le traitement peut avoir lieu lors de l'évaluation de nouvelles opportunités d'investissement ou d’affaires, lors de la gestion de questions légales, etc.) ; ou
  • Le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement préalable : dans ce cas, Comgest vous demandera votre consentement pour une utilisation spécifique de vos données personnelles (par exemple, afin de vous adresser des documents marketing ou des communications).

3. SOURCES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En règle générale, les Données à caractère personnel vous concernant nous sont fournies directement par vous (par exemple dans le formulaire de contact de notre site Internet, par les emails que vous nous adressez ou par oral). Nous pouvons de temps à autre être amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers, par exemple d’autres clients et des partenaires professionnels.

Dans certaines situations, vos Données à caractère personnel peuvent être recueillies de manière indirecte, par exemple sur des relevés et enregistrements téléphoniques, des emails et des journaux d’accès Internet, pour autant que la législation applicable le permette.

4. DESTINATAIRES TIERS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans la mesure où la loi l’autorise et uniquement en cas de besoin, nous pouvons être amenés à transmettre vos Données à caractère personnel à d’autres entités du Groupe Comgest, à des prestataires de services pertinents et/ou à d’autres tiers incluant :

  • Les entités du Groupe Comgest (administrateur de la gestion de la relation client, équipes en charge des relations investisseurs, marketing et reporting, administrateurs système, équipes conformité, juridique, informatique et audit) ;
  • Des prestataires de service client / marketing ;
  • Des prestataires de services informatiques (hébergement, assistance et maintien de nos systèmes ou de notre site Internet) ;
  • Les autorités de réglementation, les assureurs de Comgest, les administrateurs informatiques, avocats, auditeurs, consultants et autres professionnels du conseil ;
  • Les entreprises participant à la gestion ou au traitement de vos transactions ou compte(s), y compris les prestataires de services d’administration, de comptabilité, d’agent de transfert, de conservation ou de courtage.

Lorsqu’ils interviennent au titre du traitement de données, ces tiers agissent pour notre compte et selon nos instructions, aux fins susmentionnées.

5. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SERONT-ELLES TRANSFÉRÉES PAR COMGEST EN-DEHORS DE L’UE/EEE ?

Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons être amenés à partager les données vous concernant avec des entités du Groupe Comgest ou des prestataires, lorsque cette pratique est requise pour vous fournir nos services. Nous nous engageons à faire en sorte que vos données à caractère personnel soient traitées de manière sécurisée et conforme à la présente Politique, ainsi qu’à toutes les règles applicables en matière de confidentialité.


Le transfert de Données à caractère personnel au sens de la présente Section 5 repose sur les mêmes fondements juridiques applicables au traitement des données que dans les situations couvertes par les Sections 1 et 2 ci-dessus.

6. QUELS SONT VOS DROITS PAR RAPPORT À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vous disposez d'un certain nombre de droits relatifs à vos Données à caractère personnel. Ces droits sont énoncés ci-dessous.

  • Le droit de demander à accéder aux Données à caractère personnel détenues par Comgest à votre sujet, ainsi que le droit de demander la modification de toute Donnée à caractère personnel inexacte, incorrecte ou incomplète ;
  • Le droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel dans des circonstances précises ;
  • Le droit de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel par nous (autrement dit, d'autoriser uniquement leur stockage) dans des circonstances précises ; si vos Données à caractère personnel font l’objet de restrictions, nous ne les traiterons qu’avec votre consentement ou aux fins de constituer, exercer ou défendre une action en justice, ou à des fins réglementaires ;
  • Si vos Données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous disposez du droit de revenir sur ce consentement à tout moment. Vous pouvez revenir sur votre consentement, entres autres, en cliquant sur le lien « Gérer mes abonnements/Se désabonner » figurant dans toutes les communications que vous recevez, sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant le retrait de ce dernier.
  • Droit d’opposition au traitement de vos Données à caractère personnel :
    - Lorsque le traitement desdites données a lieu à des fins de marketing direct, vous disposez du droit de vous opposer à ce traitement à tout moment. En cas d’exercice de ce droit, vos Données à caractère personnel ne pourront plus être traitées à de telles fins.
    - Lorsqu’un tel traitement est fondé sur des raisons d’intérêt légitime, vous disposez également du droit de vous y opposer à tout moment. L’exercice de ce droit d’opposition nous contraint à cesser ce traitement, sauf si nous sommes en mesure de prouver que des raisons légitimes valables justifient un tel traitement l’emportant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement de vos Données à caractère personnel nous est nécessaire pour constituer, exercer ou défendre une action en justice.

Pour tout exercice d’un ou plusieurs de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse dataprivacy@comgest.com.

7. QUEL EST LE DEGRÉ DE SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ ?

Nous mettons en œuvre des normes de sécurité physique, technique et administrative visant à empêcher la perte, l’usage inapproprié, l’altération, la destruction ou la dégradation, ainsi que l’accès non autorisé à vos Données à caractère personnel.

Des mesures ont été adoptées afin de limiter l’accès à vos Données à caractère personnel aux personnes devant y accéder à l’une des fins énoncées en Section 1.

  
Toutefois, aucune transmission de données par Internet n’est sûre à 100 % ni exempte d’erreurs.  Il se peut notamment que les Données à caractère personnel envoyées par email ou sur notre site Internet (via le formulaire de contact) ne soient pas entièrement sécurisées.  Il vous appartient de faire preuve d'une vigilance particulière lorsque vous choisissez de nous envoyer des informations par email ou sur notre site Internet. 
 
8. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVÉES PAR COMGEST ?

La durée de conservation de vos Données à caractère personnel n’excède pas celle qui est nécessaire aux fins du traitement, laquelle correspond la plupart du temps à la durée de notre relation d’affaires.  Il peut arriver que nous conservions plus longtemps vos Données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • exigences réglementaires,
  • délai de prescription, 
  • afin de constituer, exercer ou défendre une action en justice, ou 
  • toute autre situation autorisée ou requise par la loi.

Nous conservons vos données dans le but de disposer d'un registre précis de nos interactions en cas de réclamation ou de plainte, ou si nous sommes tenus de le faire par des dispositions juridiques, fiscales et/ou comptables, ou dans le cadre d'une procédure légale, ou à la demande de pouvoirs publics dûment autorisés.

9. CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES


LES DISPOSITIONS CI-DESSOUS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ COMPLÈTENT LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et auront préséance en cas de contradiction entre lesdites Dispositions en matière de confidentialité et la présente Politique de confidentialité.

 

A.  Pour les données recueillies dans l’UE et/ou par des entités européennes de Comgest2

      1.  Vos données à caractère personnel seront-elles transférées par Comgest en-dehors de l’UE/EEE ?

  • Certain(e)s entités ou fournisseurs du Groupe Comgest peuvent se situer en-dehors des pays de l’UE/EEE, au sein de territoires n’offrant pas le même degré de protection de vos Données à caractère personnel.  Lorsque des transferts ont lieu, tant vers des entités du Groupe Comgest que vers des tiers situés en-dehors de l’UE/EEE, nous prenons des mesures adéquates pour garantir à vos données personnelles le même niveau de protection que dans l’UE/EEE.  Pour cela, nous recourons aux Normes contractuelles types approuvées par la Commission européenne, basées sur des cadres de certification comme le Bouclier de protection des données UE-États-Unis, ou d’autres mécanismes valides dans les situations de transfert.
  • Dans le cas de transfert de vos données en-dehors de l’UE/EEE, vous pouvez demander plus d’informations dont des détails quant au mécanisme utilisé pour protéger vos données personnelles en nous contactant par email à l’adresse dataprivacy@comgest.com.

       2.  Quels sont vos autres droits relatifs à vos données à caractère personnel ?

  • Pour les données à caractère personnel recueillies dans l’UE/EEE et/ou par des entités européennes de Comgest, vous disposez du droit de recevoir l’ensemble des Données à caractère personnel que vous avez fournies à Comgest dans un format structuré, répandu et informatiquement lisible, ainsi que du droit de nous demander de transmettre ce relevé à un tiers, si ce transfert est techniquement réalisable et dans des circonstances précises ;
  • Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction dénoncée si vous considérez que le traitement de vos Données à caractère personnel a enfreint la législation applicable.  Par exemple, l’autorité de surveillance française peut être contactée sur le lien https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier postal à l’adresse CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07. Une liste des autres autorités européennes compétentes en matière de protection des données peut être consultée sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080
B. Japon

La version intégrale de la politique de confidentialité applicable aux données recueillies par Comgest Asset Management Japan Ltd est accessible sur le lien suivant : https://www.comgest.co.jp/privacypolicy/.

Nous vous informons que Comgest Asset Management Japan Ltd dispose d'une politique de confidentialité distincte applicable à ses employés et aux candidats à des emplois potentiels. Celle-ci est accessible sur le lien suivant : https://www.comgest.co.jp/privacy/.

C. États-Unis

En tant que sociétés enregistrées auprès de la Securities and Exchange Commission, Comgest US LLC et Comgest Asset Management International Limited gèrent la présente Politique de confidentialité conformément au Règlement S-P. 


10. GÉNÉRALITÉS

Notre politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites Internet non affiliés à Comgest, même si vous y accédez via un lien hypertexte sur notre site.  

La présente version de notre politique de confidentialité est datée du 17 janvier 2020, mais Comgest se réserve le droit de la modifier à sa discrétion.  

1Cette communication est adressée par les entités du Groupe Comgest, lesquelles englobent Comgest S.A., Comgest Asset Management International Ltd. et son bureau de représentation au Royaume-Uni, Comgest Deutschland GmbH, Comgest Benelux B.V., Comgest Far East Ltd, Comgest Asset Management Japan Ltd, Comgest Singapore Pte Ltd et Comgest US LLC.
2Les entités européennes de Comgest incluent Comgest S.A., Comgest Asset Management International Ltd et son bureau de représentation au Royaume-Uni, Comgest Deutschland GmbH et Comgest Benelux B.V.

Dernière mise à jour : 17 janvier 2020
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